Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société ÔBABA sur son site web à l’adresse suivante : http ://www.obabaparis.com
Le fait de cocher la case “vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter” signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
La société ÔBABA vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
La société ÔBABA vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.
ÔBABA est une SARL au capital de 15 000 euros dont le siège social se trouve au 24 rue traversière, 75012 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 750 800 526 dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 92 750800526

ARTICLE 1 – Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société ÔBABA et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés sur le site web de la société.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.
ÔBABA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consommateur.

ARTICLE 2 – Caractéristiques des offres
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ÔBABA.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, pour une durée déterminée ; il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.
La société ÔBABA fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre.
La société ÔBABA invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.
Les produits et services offerts à la vente sur le site de ÔBABA peuvent être acquis et livrés dans tous les pays de l’Union Européenne, la Suisse, l’Outre mer, les Etats-Unis et le Canada.
ÔBABA se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays.

ARTICLE 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euro.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte d’éventuelles réductions et de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
ÔBABA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf erreur de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués tiennent compte des frais de livraison. Ils ne tiennent pas compte des frais éventuels d’emballage cadeau qui seront facturés en sus et seront précisés au consommateur lors de la validation définitive de sa commande.

ARTICLE 4 – Commande
ÔBABA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Le consommateur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
  • remplir son panier avec les produits ou services choisis,
  • remplir un formulaire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées pour s’inscrire et créer son compte client (civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email et mot de passe) ou, s’il a déjà un compte client, donner son email et son mot de passe et valider son adresse de livraison et de facturation,
  • choisir son mode de livraison et son mode de paiement; si le consommateur a un bon de réduction, il doit saisir son code dans le champ prévu à cet effet,
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le consommateur est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application des articles 10 et 11.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Par la validation de la commande, l’acheteur atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
ÔBABA communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée au plus tard lors de la livraison.

ARTICLE 5 – Paiement
Le prix est exigible à la commande. Sauf indisponibilité du serveur, le paiement sera effectué immédiatement sur Internet par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par PayPal.
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 6 – Sécurité des transactions
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site de la société ÔBABA utilise le service de paiement sécurisé de ATOS SIPS. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de ÔBABA. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Dans le cas de paiements avec PayPal, les informations financières ne sont jamais communiquées à ÔBABA. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes. Le consommateur paie en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe. En cas de litige, les conditions d’utilisation du service PayPal s’appliquent.

ARTICLE 7 – Expédition sous 48h
Dès confirmation de votre commande par carte bancaire ou Paypal, cette dernière est traitée dans les 48 heures qui suivent (jours ouvrés), sous réserve de disponibilité des articles. En cas d’indisponibilité, nous vous adresserions un mail pour vous avertir.

ARTICLE 8 – Frais de livraison forfaitaires (gratuit au delà de 150 € d'achat)
Chez ÔBABA, les frais de livraison sont forfaitaires quelque soit le nombre d'articles achetés : France & Espagne (5,90 € ttc), Reste de l'Union Européenne & Suisse (9,90 €), Reste du monde (14,90 €).
La livraison est offerte pour tout achat supérieur à 150 €.
La société ÔBABA s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours ouvrés à partir de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander son remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse de la société ÔBABA. Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sous 3 jours par courrier recommandé. En cas de non-conformité du bien livré, la société ÔBABA s’engage à remplacer le produit ou à rembourser le consommateur.
Les livraisons ne sont proposées qu’en mode standard (livraison en 2 à 5 jours). Les biens livrés demeurent la propriété de la société ÔBABA jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que le consommateur en a acquitté le prix.
ÔBABA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
En aucun cas, nous ne sommes responsables de dépassements de délai qui auraient été causés par des grèves ou des perturbations par les services postaux français ou étrangers.

ARTICLE 9 – Droits de douane
Toute commande passée sur le site d’ÔBABA et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et droits de douane qui sont imposés lorsque que le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuelles sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. La société ÔBABA n’est pas tenue de vérifier et d’informer le consommateur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au consommateur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné.

ARTICLE 10 – Délai de rétractation
Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de la marchandise et peut retourner à ÔBABA les produits sans avoir à justifier son motif.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la société ÔBABA s’engage à lui rembourser les sommes versées, hors frais de port engagés par la société ÔBABA, et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 11 – Garantie « satisfait ou remboursé »
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé » pendant un délai de 7 jours à compter de la date de réception par l’acheteur du bien commandé.
Toute demande de remboursement devra se faire via la rubrique “Contact”. Dans le cas où le consommateur ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement pourra être considérablement allongé.
Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine en parfait état seront acceptés. En conséquence, les retours d’articles lavés ou abimés seront refusés. La garantie ne s’appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.
ÔBABA s’engage à rembourser le consommateur dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné.
Il appartient au consommateur de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou tout autre moyen donnant date certaine à ce retour. Les frais de retour sont à la charge du consommateur qui est libre de choisir le type d’envoi. En cas d’erreur imputable à ÔBABA (article défectueux ou erreur de préparation de commande), ÔBABA prendra en charge les frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la facture remise par le transporteur, que le client devra remettre à ÔBABA.
Si le retour est refusé par ÔBABA, les produits seront alors retournés au consommateur aux frais de ÔBABA sans que le consommateur puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

ARTICLE 12 – Bons de réduction
Les bons de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres bons de réduction.
Ils ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article pour des raisons non imputables à ÔBABA, les bons de réduction ne pourront plus être réutilisables à l’occasion d’un nouvel achat.
Les remboursements suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par le bon de réduction. Les frais de retour ne sont pas remboursés sur des commandes faites avec un bon de réduction.

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de ÔBABA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ÔBABA.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société ÔBABA.

ARTICLE 14 – Responsabilité et limitation de responsabilité
ÔBABA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un inconvénient ou un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
De même, la société ÔBABA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non-exécution du produit ou des dommages qu’il aura provoqués, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels ou consécutifs, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un préjudice ou de toute autre théorie juridique, et ce même si la société ÔBABA avait été informé de l’éventualité de tels dommages.
ÔBABA n’est également nullement responsable des réclamations effectuées par un tiers, ou par vous-même pour le compte d’un tiers.
ÔBABA ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant au niveau matériels, qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il est demandé de ne pas laisser les piquets à la portée des enfants sans surveillance. Les piquets ne sont pas un jouet. Nous ne pourrons être en aucun cas tenu responsable de tout dommage physique ou matériel, direct ou indirect que le produit aura provoqué.
ÔBABA ne pourra également être tenue responsable d’une mauvaise interprétation ou traduction erronée qui aurait découlé des informations présentes sur son site.

ARTICLE 15 – Modifications des conditions générales
ÔBABA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour en ligne.

ARTICLE 16 – Informatiques et libertés
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société ÔBABA. Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse de la société ÔBABA.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société ÔBABA. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
ÔBABA a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le consommateur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

ARTICLE 17 – Loi applicable et règlement des litiges
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.
En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants ou avec un consommateur, les tribunaux de Paris seront compétents.

ARTICLE 18 – Mentions légales et contacts
ÔBABA est une SARL au capital de 15 000 euro dont le siège social est situé en France à Paris 12ème, au 24 rue traversière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 750 800 526.
Déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libértés) sous le numéro 1585475.
Représentant légal : M. Mario MENENDEZ, gérant
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par la loi française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite est interdite.

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